Permis de construire n° 05012614J0001 à Chavoy pour 1 890 m² de locaux, Le Champ D Aviniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05012614J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Chavoy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012614J0001 porte sur un projet situé Le Champ D Aviniere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C370, C369, C269. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chavoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ D Aviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Chavoy Code postal 50870 Identifiant INSEE 50126
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 3 403 m² |
| Total | 1 513 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVOY (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012614J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |