Permis de construire n° 05011914W0001 à Remilly Les Marais pour 1 417 m² de locaux, La Petite Hairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 05011914W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011914W0001, délivré le 21 août 2014 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Petite Hairie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM20, ZM17. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Hairie
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 717 m² |
| Total | 1 300 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 717 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHAMPS-DE-LOSQUE (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |