Permis de construire n° 05043113W0004 à Remilly Les Marais pour 81 m² de locaux, 12 Rue De La Vannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 05043113W0004
Demandeur
GARAGE DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043113W0004, délivré le 6 décembre 2013 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue De La Vannerie. GARAGE DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B533, B470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 342 m² |
| Total | 261 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 342 m² |
| Total locaux | 261 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478198831
- SIRET
- 47819883100016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- REMILLY-SUR-LOZON (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043113W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |