Permis de construire à Remilly Les Marais pour 894 m² de locaux - L Hotel Gallet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 05011915W0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05011915W0004, délivré le 7 décembre 2015 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Gallet, Remilly Les Marais (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL29, ZL6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 688 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 582 m² |
| Total | 4 688 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 688 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHAMPS-DE-LOSQUE (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011915W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |