Permis de construire n° 05032513W0001 à Remilly Les Marais pour 807 m² de locaux, L Huderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05032513W0001
Demandeur
EARL DE L'HUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032513W0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé L Huderie. Le dossier a été déposé par EARL DE L'HUDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B150, 0B152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 195 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HUDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437677008
- SIRET
- 43767700800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-VIGOT (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032513W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |