Permis de construire n° 05011523J0004 au Grippon pour 3 335 m² de locaux, La Moinerie Le Grippon (Ch
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 05011523J0004
Demandeur
EARL DE LA MOINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011523J0004, délivré le 27 février 2024 au Grippon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Moinerie Le Grippon (Ch. EARL DE LA MOINERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B805, B471. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grippon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Grippon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 2 182 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 182 m² | 3 335 m² |
| Total | 1 153 m² | 2 182 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 182 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 2 182 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 182 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 2 182 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 182 m² | 3 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509855813
- SIRET
- 50985581300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Autres dossiers de EARL DE LA MOINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011523J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |