Permis de construire à Le Grippon pour 56 m² de locaux - La Moinerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 05011517J0002
Demandeur
EARL DE LA MOINERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05011517J0002, délivré le 9 septembre 2017 à Le Grippon (Manche, Normandie), pour un projet situé La Moinerie, Le Grippon (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MOINERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Le Grippon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moinerie
Territoire administratif
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 672 m² |
| Total | 616 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509855813
- SIRET
- 50985581300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011517J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |