Permis de construire n° 05011523J0002 au Grippon pour 256 m² de locaux, L Hyverniere Les Chambres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 05011523J0002
Demandeur
GAEC DE LA BRAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grippon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011523J0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé L Hyverniere Les Chambres. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BRAIZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A228, A563. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grippon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grippon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chambres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 256 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 218 m² | 4 163 m² |
| Total | 3 945 m² | 256 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 218 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 256 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 218 m² | 4 163 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 256 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 218 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRAIZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503740565
- SIRET
- 50374056500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011523J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |