Permis de construire Locaux N° 05011523J0002

Permis de construire à Le Grippon pour 256 m² de locaux - L Hyverniere Les Chambres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 05011523J0002

Demandeur

GAEC DE LA BRAIZE

Cette page présente le permis de construire n° 05011523J0002, délivré le 20 juin 2023 à Le Grippon (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hyverniere Les Chambres, Le Grippon (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BRAIZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A571, A228, A563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 444 m²

Surface existante avant

3 945 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

4 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grippon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A571 A228 A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambres

Territoire administratif

Commune
Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 945 m² 256 m² 0 m² 38 m² 0 m² 218 m² 4 163 m²
Total 3 945 m² 256 m² 0 m² 38 m² 0 m² 218 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 945 m² 256 m² 0 m² 38 m² 0 m² 218 m² 4 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BRAIZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503740565
SIRET
50374056500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE GRIPPON (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011523J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hyverniere Les Chambres, Le Grippon (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BRAIZE et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011523J0002, instruit par la commune de Le Grippon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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