Permis de construire Logement N° 05011122W0006

Permis de construire n° 05011122W0006 à Cerisy-la-Salle pour 85 m² de logement, 2 Rue Du Clos Du Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 05011122W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011122W0006 porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Du Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37 AB38 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 58 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 27 m² 58 m² 0 m² 58 m² 27 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011122W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Clos Du Bois, à Cerisy-la-Salle (50210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011122W0006, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

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