Permis de construire n° 05011122W0004 à Cerisy-la-Salle pour 1 m² de locaux, l'Hotel Goffetre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2022
Dossier PC n° 05011122W0004
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011122W0004, délivré le 2 juillet 2022 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé l'Hotel Goffetre. GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 174 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 565, B 566, B 567. Sur la même voie, l'Hotel Goffetre, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390506129
- SIRET
- 39050612900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de GAEC DE L'HOTEL GOFFETRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011122W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Hotel Goffetre à Cerisy-la-Salle (50210)
L’autre dossier recensé l'Hotel Goffetre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.