Permis de construire à Cérences pour 471 m² de locaux - 67 Rue De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05010918J0008
Demandeur
LIS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05010918J0008, délivré le 18 juillet 2018 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé 67 Rue De La Gare, Cérences (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 121 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 121 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692015266
- SIRET
- 69201526600020
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010918J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |