Permis de construire n° 05010918J0005 à Cérences pour 1 770 m² de locaux, Le Mesnil Vaudon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05010918J0005
Demandeur
SCEA DU MESNIL VAUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010918J0005 a été délivré le 27 juillet 2018 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Vaudon. SCEA DU MESNIL VAUDON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C550, C551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MESNIL VAUDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379507205
- SIRET
- 37950720500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010918J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |