Permis de construire Locaux N° 0501092500001

Permis de construire à Cérences pour 1 455 m² de locaux - 67 Rue De La Gare

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 23 avril 2025 · Dossier PC n° 0501092500001 · Demandeur : LIS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0501092500001, délivré le 23 avril 2025 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé 67 Rue De La Gare, Cérences (50510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/04/2025
Surface du terrain
41 390 m²
Surface existante avant
370 m²
Surface créée
1 455 m²
Variation nette
+1 085 m²
Surface totale après
1 455 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cérences

Adresse
67 Rue De La Gare, Cérences (50510)
Commune
Code postal
50510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB18
Code INSEE
50109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 1 085 m² 370 m² 0 m² 370 m² 1 085 m² 1 455 m²
Total 370 m² 1 085 m² 370 m² 0 m² 370 m² 1 085 m² 1 455 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 085 m² 370 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Entrepôts 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 1 085 m² 370 m² 0 m² 370 m² 1 085 m² 1 455 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
692015266
SIRET
69201526600020
Code APE (NAF)
10.89Z
Localisation
CERENCES (50510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Gare, Cérences (50510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501092500001, instruit par la commune de Cérences.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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