Permis de construire n° 05010915J0006 à Cérences pour 65 m² de locaux, 67 Rue De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 05010915J0006
Demandeur
LIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05010915J0006 a été délivré le 12 août 2015 à Cérences (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par LIS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 161 m² |
| Total | 96 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 161 m² |
| dont Industrie | 96 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 161 m² |
| Total locaux | 96 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692015266
- SIRET
- 69201526600020
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de LIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010915J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |