Permis de construire Locaux N° 05010623W0001

Permis de construire à Cavigny pour 431 m² de locaux - 6 Ferme De La Cocquerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 05010623W0001

Demandeur

EARL LEVAVASSEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05010623W0001, délivré le 24 avril 2023 à Cavigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Ferme De La Cocquerie, Cavigny (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEVAVASSEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 115 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEVAVASSEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481829554
SIRET
48182955400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CAVIGNY (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010623W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ferme De La Cocquerie, Cavigny (50620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEVAVASSEUR et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010623W0001, instruit par la commune de Cavigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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