Permis de construire Locaux N° 05010619W0003

Permis de construire n° 05010619W0003 à Cavigny pour 42 m² de locaux, 3 La Perelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 05010619W0003

Demandeur

ISOLE SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 La Perelle, le permis de construire n° 05010619W0003 a été délivré le 24 septembre 2019 à Cavigny (Manche, Normandie). ISOLE SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²
Total 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²
dont Bureaux 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²
Total locaux 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLE SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484736657
SIRET
48473665700038
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
CAVIGNY (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010619W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 La Perelle, à Cavigny (50620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISOLE SERVICE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010619W0003, déposé en mairie de Cavigny.

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