Permis de construire Locaux N° 05009924Q0015

Permis de construire n° 05009924Q0015 à Carentan-les-Marais pour 288 m² de locaux, Montjean

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 05009924Q0015

Demandeur

GAEC DE TOURNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009924Q0015 porte sur un projet situé Montjean. La demande émane de GAEC DE TOURNIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX108, ZX16. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 860 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX108 ZX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 250 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 538 m²
Total 3 250 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 250 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 538 m²
Total locaux 3 250 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TOURNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791553878
SIRET
79155387800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009924Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montjean, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE TOURNIERES et accordée le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009924Q0015, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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