Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 248 m² de locaux - 6 Rte Des Mesnages
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 05034814Q0004
Demandeur
GAEC DE TOURNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05034814Q0004, délivré le 16 janvier 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rte Des Mesnages, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TOURNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX16, ZX15, ZX14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOURNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791553878
- SIRET
- 79155387800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034814Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |