Permis de construire n° 05034814Q0004 à Carentan-les-Marais pour 1 248 m² de locaux, 6 Rte Des Mesnages
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 05034814Q0004
Demandeur
GAEC DE TOURNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034814Q0004 porte sur un projet situé 6 Rte Des Mesnages. Le dossier a été déposé par GAEC DE TOURNIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX16, ZX15, ZX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOURNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791553878
- SIRET
- 79155387800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)
Autres dossiers de GAEC DE TOURNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034814Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |