Permis de construire n° 05009923Q0045 à Carentan-les-Marais pour 406 m² de locaux, La Russie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 05009923Q0045
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CARENTAN ET DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009923Q0045, délivré le 4 septembre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Russie. La demande émane de ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CARENTAN ET DU COTENTIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 412 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC109, ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CARENTAN ET DU COTENTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428575740
- SIRET
- 42857574000017
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009923Q0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |