Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 365 m² de locaux - 1 Rue De La Ville Brucheville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 05009924Q0020
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
Cette page présente le permis de construire n° 05009924Q0020, délivré le 2 octobre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Ville Brucheville, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brucheville
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
| Total | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412219271
- SIRET
- 41221927100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009924Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |