Permis de construire n° 05009924Q0020 à Carentan-les-Marais pour 365 m² de locaux, 1 Rue De La Ville Brucheville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 05009924Q0020
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Ville Brucheville, le permis de construire n° 05009924Q0020 a été délivré le 2 octobre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE ROCHEFORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brucheville
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
| Total | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
| Total locaux | 4 555 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412219271
- SIRET
- 41221927100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50480)
Autres dossiers de SCEA DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009924Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |