Permis de construire Logement N° 05009924Q0014

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 400 m² de logement - Rue Giesmard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier PC n° 05009924Q0014

Demandeur

CL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05009924Q0014, délivré le 4 août 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Giesmard, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD348, AD375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 471 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/08/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD348 AD375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 2 - - 18
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852132869
SIRET
85213286900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009924Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Giesmard, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CL IMMOBILIER et accordé le 4 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009924Q0014, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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