Permis de construire n° 05009924Q0017 à Carentan-les-Marais pour 37 m² de locaux, 34 Pl De La Republique
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05009924Q0017
Demandeur
SCI CHAMPVALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009924Q0017, délivré le 25 juillet 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 34 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI CHAMPVALON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC310, AC311. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Locaux | 344 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 381 m² |
| Total | 688 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 381 m² |
| Total locaux | 344 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPVALON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381713890
- SIRET
- 38171389000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009924Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |