Permis de construire Mixte N° 05009922Q0031

Permis de construire n° 05009922Q0031 à Carentan-les-Marais pour 338 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'eglise Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05009922Q0031

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009922Q0031, délivré le 10 mars 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise Carentan. La demande émane de MANCHE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 242 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 325 m² 62 m² 0 m² 23 m² 242 m² -203 m² 122 m²
Total 325 m² 96 m² 242 m² 23 m² 242 m² 73 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 62 m² 0 m² 23 m² 242 m² -203 m² 122 m²
dont Hôtels 325 m² 0 m² 0 m² 23 m² 242 m² -265 m² 60 m²
Total locaux 325 m² 62 m² 0 m² 23 m² 242 m² -203 m² 122 m²

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1923
Localisation
SAINT LO (50010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'eglise Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009922Q0031, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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