Permis de construire Locaux N° 05009919Q0032

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 711 m² de locaux - 39 Rue De L'abreuvoir Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 05009919Q0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05009919Q0032, délivré le 6 novembre 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Rue De L'abreuvoir Carentan, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 107 m² en commerce et services, 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB52, AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB52 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 1 483 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 483 m² 3 198 m²
Total 1 715 m² 1 483 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 483 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 107 m² 228 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Entrepôt 1 715 m² 376 m² 0 m² 0 m² 228 m² 148 m² 1 863 m²
Total locaux 1 715 m² 1 483 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 483 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L'abreuvoir Carentan, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009919Q0032, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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