Permis de construire Locaux N° 05009919Q0031

Permis de construire n° 05009919Q0031 à Carentan-les-Marais pour 170 m² de locaux, Zone Industrielle De Pomme Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 05009919Q0031

Demandeur

FL1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle De Pomme Carentan, le permis de construire n° 05009919Q0031 a été délivré le 6 novembre 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). La demande émane de FL1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK206, AK250, AK251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 059 m²

Surface existante avant

5 530 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK206 AK250 AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 530 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 700 m²
Total 5 530 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 530 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 700 m²
dont Bureaux 607 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 777 m²
dont Industrie 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m²
Total locaux 5 530 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803934603
SIRET
80393460300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Pomme Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FL1 et accordé le 6 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009919Q0031, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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