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Permis de construire Locaux N° 05009919Q0026

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 2 651 m² de locaux - Rue De Pommenauque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 27 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009919Q0026, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 05009919Q0026

Demandeur

DISTRICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05009919Q0026, délivré le 27 novembre 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 219 m² en commerce et services, 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK119, AK180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 066 m²

Surface existante avant

2 904 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK119 AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 904 m²	2 651 m²	0 m²	2 904 m²	0 m²	0 m²	2 651 m²
Total	2 904 m²	2 651 m²	0 m²	2 904 m²	0 m²	0 m²	2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 904 m²	2 219 m²	2 904 m²	0 m²	2 219 m²
Entrepôt	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total locaux	2 904 m²	2 651 m²	2 904 m²	0 m²	2 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353669419
SIRET: 35366941902458
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: SAINT LO (50009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009919Q0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 27 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009919Q0026, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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