Permis de construire n° 05009921Q0034 à Carentan-les-Marais pour 30 m² de locaux, 9002 Rte Americaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 05009921Q0034
Demandeur
LOCAPOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009921Q0034 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé 9002 Rte Americaine. Le demandeur déclaré est LOCAPOSTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK249, AK250, AK252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
| Total | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
| Total locaux | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAPOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479145484
- SIRET
- 47914548400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35032)
Autres dossiers de LOCAPOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009921Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |