Permis de construire Locaux N° 05009914Q0008

Permis de construire n° 05009914Q0008 à Carentan-les-Marais pour 811 m² de locaux, Rue De Pommenauque Zi De Pommenauque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 05009914Q0008

Demandeur

LAUDESCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009914Q0008 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014, pour un projet situé Rue De Pommenauque Zi De Pommenauque. Le dossier a été déposé par LAUDESCHER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK203, AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 411 m²

Surface existante avant

9 792 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

10 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK203 AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Pommenauque

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 792 m² 811 m² 0 m² 280 m² 0 m² 531 m² 10 323 m²
Total 9 792 m² 811 m² 0 m² 280 m² 0 m² 531 m² 10 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 792 m² 811 m² 0 m² 280 m² 0 m² 531 m² 10 323 m²
dont Industrie 9 792 m² 811 m² 0 m² 280 m² 0 m² 531 m² 10 323 m²
Total locaux 9 792 m² 811 m² 0 m² 280 m² 0 m² 531 m² 10 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDESCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332801307
SIRET
33280130700015
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CARENTAN (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009914Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pommenauque Zi De Pommenauque, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAUDESCHER ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009914Q0008, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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