Permis de construire Logement N° 05009919Q0019

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 447 m² de logement - 3 Pl De La Republique

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 05009919Q0019

Demandeur

MANCHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05009919Q0019, délivré le 24 juillet 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Pl De La Republique, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30, AE605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE30 AE605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 96 m² 351 m² 305 m² 351 m² 0 m² 447 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 816 m² 96 m² 351 m² 321 m² 351 m² 0 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 - - - 6
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009919Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Republique, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009919Q0019, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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