Permis de construire n° 05009919Q0021 à Carentan-les-Marais pour 58 m² de locaux, 9214 Route Americaine La Terra
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 05009919Q0021
Demandeur
SCI DU GRAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009919Q0021 a été délivré le 11 septembre 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 9214 Route Americaine La Terra. Le projet est porté par SCI DU GRAVIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 285 m² |
| Total | 227 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 285 m² |
| Total locaux | 227 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449638634
- SIRET
- 44963863400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STE MERE EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009919Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |