Permis de construire n° 05009919Q0017 à Carentan-les-Marais pour 167 m² de locaux, 24 Route De Perriers Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 05009919Q0017
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009919Q0017 porte sur un projet situé 24 Route De Perriers Carentan. La demande émane de COMMUNE DE CARENTAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI193, AI197, AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carentan
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 441 m² |
| Total | 274 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 441 m² |
| Total locaux | 274 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000993
- SIRET
- 21500099300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009919Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |