Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 247 m² de locaux - 74 Rue Sebline
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 05009917Q0014
Demandeur
SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY
Cette page présente le permis de construire n° 05009917Q0014, délivré le 24 mai 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 74 Rue Sebline, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB643, AB680.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
| Total | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334474848
- SIRET
- 33447484800010
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009917Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |