Permis de construire n° 05009917Q0014 à Carentan-les-Marais pour 247 m² de locaux, 74 Rue Sebline
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PC n° 05009917Q0014
Demandeur
SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Sebline, le permis de construire n° 05009917Q0014 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB643, AB680. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
| Total | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
| Total locaux | 464 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334474848
- SIRET
- 33447484800010
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009917Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |