Permis de construire n° 05009915Q0006 à Carentan-les-Marais pour 67 m² de locaux, 32 Rue Sebline
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 05009915Q0006
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009915Q0006, délivré le 6 mai 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 32 Rue Sebline. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
| Total | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
| Total locaux | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780868683
- SIRET
- 78086868300035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Autres dossiers de OGEC GESTION NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009915Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |