Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 67 m² de locaux - 32 Rue Sebline
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 05009915Q0006
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 05009915Q0006, délivré le 6 mai 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Sebline, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC GESTION NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
| Total | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780868683
- SIRET
- 78086868300035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009915Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |