Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 59 m² de locaux - 4 Rue D'isigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05048517Q0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE PETITVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05048517Q0007, délivré le 8 juin 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue D'isigny, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PETITVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 451 m² |
| Total | 392 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE PETITVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004854
- SIRET
- 21500485400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST HILAIRE PETITVILLE (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048517Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |