Permis de construire Locaux N° 05048517Q0002

Permis de construire n° 05048517Q0002 à Carentan-les-Marais pour 181 m² de locaux, Route Departementale 974

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05048517Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048517Q0002 porte sur un projet situé Route Departementale 974.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE138. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137 ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE PETITVILLE (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048517Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 974, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048517Q0002, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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