Permis de construire Locaux N° 05009912Q0016

Permis de construire n° 05009912Q0016 à Carentan-les-Marais pour 46 m² de locaux, Z.i De Pommenauque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 05009912Q0016

Demandeur

LAUDESCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009912Q0016 porte sur un projet situé Z.i De Pommenauque. La demande émane de LAUDESCHER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 220 m²

Surface existante avant

5 218 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²
Total 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²
dont Industrie 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²
Total locaux 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDESCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332801307
SIRET
33280130700023
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CARENTAN (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009912Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i De Pommenauque, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUDESCHER et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009912Q0016, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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