Permis de construire Locaux N° 05009912Q0016

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 46 m² de locaux - Z.i De Pommenauque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 05009912Q0016

Demandeur

LAUDESCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05009912Q0016, délivré le 3 janvier 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Z.i De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUDESCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 220 m²

Surface existante avant

5 218 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²
Total 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDESCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332801307
SIRET
33280130700023
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009912Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUDESCHER et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009912Q0016, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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