Permis de construire n° 05009914Q0007 à Carentan-les-Marais pour 1 297 m² de locaux, 1 Av Qui Qu En Grogne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05009914Q0007
Demandeur
HOPITAL LOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009914Q0007 porte sur un projet situé 1 Av Qui Qu En Grogne. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC692. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 576 m² |
| Total | 2 279 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 279 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001016
- SIRET
- 26500101600012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009914Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |