Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 206 m² de locaux - Rue De L'ancien Canal Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05009921Q0031
Demandeur
HOPITAL LOCAL
Cette page présente le permis de construire n° 05009921Q0031, délivré le 9 novembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ancien Canal Carentan, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carentan
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 206 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 250 m² | 206 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 206 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001016
- SIRET
- 26500101600012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009921Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |