Permis de construire Locaux N° 05009914Q0010

Permis de construire n° 05009914Q0010 à Carentan-les-Marais pour 85 m² de locaux, Zi Du Blactot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05009914Q0010

Demandeur

ALLIANCE OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Blactot, le permis de construire n° 05009914Q0010 a été délivré le 28 octobre 2014 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). La demande émane de ALLIANCE OCEANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK102, AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 223 m²

Surface existante avant

12 937 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

13 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK102 AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 937 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 13 022 m²
Total 12 937 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 13 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 937 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 13 022 m²
dont Industrie 12 937 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 13 022 m²
Total locaux 12 937 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 13 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE OCEANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322769365
SIRET
32276936500014
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
CARENTAN (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009914Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Blactot, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLIANCE OCEANE et accordée le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009914Q0010, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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