Permis de construire Locaux N° 05009915Q0002

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 621 m² de locaux - Z I De Pommenauque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 05009915Q0002

Demandeur

FL2

Cette page présente le permis de construire n° 05009915Q0002, délivré le 9 juin 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Z I De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FL2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 351 m²

Surface existante avant

5 067 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-3 803 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 067 m² 86 m² 535 m² 3 889 m² 535 m² 0 m² 1 264 m²
Total 5 067 m² 86 m² 535 m² 3 889 m² 535 m² 0 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 643 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 729 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Industrie 4 424 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 535 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 067 m² 86 m² 535 m² 3 889 m² 535 m² 0 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808015036
SIRET
80801503600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009915Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z I De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FL2 et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009915Q0002, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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