Permis de construire Locaux N° 05048512Q0007

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 825 m² de locaux - Rue De L Avenir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05048512Q0007

Demandeur

PEVILDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05048512Q0007, délivré le 24 janvier 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Avenir, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEVILDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 839 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEVILDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324926286
SIRET
32492628600018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-HILAIRE-PETITVILLE (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048512Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEVILDIS et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048512Q0007, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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