Permis de construire Locaux N° 05009524W0002

Permis de construire n° 05009524W0002 à Canisy pour 155 m² de locaux, 758 Rue De La Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 05009524W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 758 Rue De La Vire, le permis de construire n° 05009524W0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Canisy (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canisy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 19 m² 136 m² 0 m² 136 m² 19 m² 155 m²
Total 136 m² 19 m² 136 m² 0 m² 136 m² 19 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 136 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 136 m² 19 m² 136 m² 0 m² 136 m² 19 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANISY (ANCIENNEMENT ST EBREMOND (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009524W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 758 Rue De La Vire, à Canisy (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009524W0002, déposé en mairie de Canisy.

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