Permis de construire n° 05046516W0001 à Canisy pour 1 219 m² de locaux, 1267 Rue De La Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 05046516W0001
Demandeur
EARL LE HAUT PLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1267 Rue De La Vire, le permis de construire n° 05046516W0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Canisy (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL LE HAUT PLAINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Canisy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 924 m² |
| Total | 1 705 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HAUT PLAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488738923
- SIRET
- 48873892300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |