Permis de construire Locaux N° 05009524W0011

Permis de construire n° 05009524W0011 à Canisy pour 224 m² de locaux, Le Jardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 05009524W0011

Demandeur

CUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009524W0011, délivré le 3 février 2025 à Canisy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardin. Le projet est porté par CUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en exploitation agricole et forestière et 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC200, ZC80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 463 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canisy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC200 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 768 m²
Total 544 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 760 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 544 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
382723351
SIRET
38272335100013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009524W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jardin, à Canisy (50750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE et accordé le 3 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009524W0011, déposé en mairie de Canisy.

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