Permis de construire n° 05009523W0009 à Canisy pour 155 m² de locaux, La Rethorerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 05009523W0009
Demandeur
GAEC DE LA RETHORERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canisy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009523W0009 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé La Rethorerie. La demande émane de GAEC DE LA RETHORERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH100, ZH102, ZH104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canisy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 608 m² |
| Total | 453 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 608 m² |
| Total locaux | 453 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RETHORERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451415368
- SIRET
- 45141536800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CANISY (ANCIENNEMENT ST EBREMOND (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA RETHORERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009523W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |