Permis de construire à Buais-Les-Monts pour 37 m² de locaux - La Helisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05009013J0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05009013J0003, délivré le 28 novembre 2013 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé La Helisiere, Buais-Les-Monts (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Buais-Les-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Helisiere
Territoire administratif
- Commune
- Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 196 m² |
| Total | 159 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUAIS (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009013J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |