Permis de construire à Buais-Les-Monts pour 384 m² de locaux - Ld Les Fosses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05009014J0002
Demandeur
EARL LANDAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05009014J0002, délivré le 5 mai 2014 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Les Fosses, Buais-Les-Monts (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LANDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buais-Les-Monts
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 370 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484754114
- SIRET
- 48475411400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUAIS (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009014J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |