Retour aux autorisations de Buais-Les-Monts

Permis de construire Locaux N° 05009013J0001

Permis de construire à Buais-Les-Monts pour 235 m² de locaux - 1 Rte De Savigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Savigny, Buais-Les-Monts (50640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009013J0001, instruit par la commune de Buais-Les-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 05009013J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05009013J0001, délivré le 27 décembre 2013 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Savigny, Buais-Les-Monts (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM448, AM173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 161 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Localisation du projet à Buais-Les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM448 AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	235 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Total	370 m²	235 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	370 m²	235 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUAIS (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009013J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Savigny, Buais-Les-Monts (50640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009013J0001, instruit par la commune de Buais-Les-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buais-Les-Monts

DP n°0500902600001 Locaux Autorisé

L'aumondière, Buais (Buais)

Buais-Les-Monts (50640)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0500902500010 Locaux Autorisé

La Gigairie Buais

Buais-Les-Monts (50640)

Nouvelle construction

31 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°05009019J0006 Logement Autorisé

Lot Les Camelias

Buais-Les-Monts (50640)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 100 m² SDP

PC n°05009019J0002 Logement Autorisé

La Heurterie

Buais-Les-Monts (50640)

Transformation sans extension

19 juil. 2019 105 m² SDP

PC n°05009019J0001 Locaux Autorisé

Ld La Roustiere

Buais-Les-Monts (50640)

Extension sans transformation

05 juin 2019 274 m² SDP GAEC DE LA ROUSTIERE

PC n°05009018J0005 Logement Commencé

Rte De Landivy Lot Les Camelias

Buais-Les-Monts (50640)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buais-Les-Monts

Permis de démolir à Buais-Les-Monts

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buais-Les-Monts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buais-Les-Monts

Autres types d'autorisations à Buais-Les-Monts

Caractéristiques du projet