Permis de construire n° 05009013J0001 à Buais-Les-Monts pour 235 m² de locaux, 1 Rte De Savigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05009013J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009013J0001, délivré le 27 décembre 2013 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De Savigny.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM448, AM173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buais-Les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Buais-Les-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 235 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -19 m² | 351 m² |
| Total | 370 m² | 235 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -19 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 235 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -19 m² | 351 m² |
| Total locaux | 370 m² | 235 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -19 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUAIS (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |