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Permis de construire Logement N° 05009012J0007

Permis de construire n° 05009012J0007 à Buais-Les-Monts pour 153 m² de logement, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Buais-Les-Monts (50640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009012J0007, déposé en mairie de Buais-Les-Monts.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05009012J0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009012J0007 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM436, AM435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buais-Les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à Buais-Les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM436 AM435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 520343211
SIRET: 52034321100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2010
Localisation: FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT

PC n°05312517M0004 Autorisé

La Royere

Nouvelle construction

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009012J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Buais-Les-Monts (50640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009012J0007, déposé en mairie de Buais-Les-Monts.

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PC n°05009013J0002 Logement Commencé

La Bruyere

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Transformation sans extension

28 oct. 2013 36 m² SDP

PC n°05009013J0003 Locaux Terminé

La Helisiere

Buais-Les-Monts (50640)

Extension sans transformation

28 nov. 2013 37 m² SDP

PC n°05009013J0001 Locaux Terminé

1 Rte De Savigny

Buais-Les-Monts (50640)

Diminution sans transformation

27 déc. 2013 235 m² SDP

PC n°05009014J0001 Locaux Commencé

Ld Le Bredouet

Buais-Les-Monts (50640)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 198 m² SDP

PC n°05009014J0002 Locaux Commencé

Ld Les Fosses

Buais-Les-Monts (50640)

Extension sans transformation

05 mai 2014 384 m² SDP EARL LANDAIS

PC n°05055714J0001 Logement Commencé

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Buais-Les-Monts (50640)

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