Permis de construire Locaux N° 05008312Q0012

Permis de construire n° 05008312Q0012 à Bricquebosq pour 725 m² de locaux, 5 La Pistollerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05008312Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 La Pistollerie, le permis de construire n° 05008312Q0012 a été délivré le 5 février 2013 à Bricquebosq (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD44, ZD45. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 000 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Bricquebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD44 ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 425 m²
Total 2 700 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 425 m²
Total locaux 2 700 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBOSQ (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008312Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 La Pistollerie, à Bricquebosq (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008312Q0012, déposé en mairie de Bricquebosq.

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